Permis d'aménager
N° PA 03123813Y0001
Ville de Huos · 31210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUBERVIELLE SUD HUOS 31210
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1413
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneHuos (31238)
Code postal31210
AdresseSUBERVIELLE SUD HUOS 31210
ParcellesA 1413
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.