Permis de construire
N° PC 03123817Y0002
Ville de Huos · 31210
Bénéficiaire
JARDINS DU COMMINGES
Adresse du terrain
4 RUE DES TILLEULS HUOS 31210
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 57
Superficie du terrain
21507 m²
Surface locaux créée
2880 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationJARDINS DU COMMINGES
SIRET50008495900021
SIREN500084959
Code postal31210
LocalitéHUOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneHuos (31238)
Code postal31210
Adresse4 RUE DES TILLEULS HUOS 31210
ParcellesZC 57
Superficie terrain21507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2880 m²
Surface agricole créée2880 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.