Permis de construire
N° PC 05311923K1038
Ville de L'Huisserie · 53970
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Adresse du terrain
MAISON ECLUSIERE DE PORT RHINGEARD L'HUISSERIE 53970
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 242 · C 784
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MAYENNE
SIRET22530001100015
SIREN225300011
Code postal53000
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneL'Huisserie (53119)
Code postal53970
AdresseMAISON ECLUSIERE DE PORT RHINGEARD L'HUISSERIE 53970
ParcellesC 242 · C 784
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.