Permis de construire n° PC 05311913K1003 à L'Huisserie

Permis de construire

N° PC 05311913K1003

Ville de L'Huisserie · 53970

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Adresse du terrain

CHEM DE HALAGE CLUSE DE BONNE L HUISSERIE 53970

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/11/2013

Ouverture du chantier18/03/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MAYENNE

SIRET22530001100015

SIREN225300011

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneL'Huisserie (53119)

Code postal53970

AdresseCHEM DE HALAGE CLUSE DE BONNE L HUISSERIE 53970

ParcellesB 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.