Permis d'aménager n° PA 04516722Y0001 à Huisseau-sur-Mauves

Permis d'aménager

N° PA 04516722Y0001

Ville de Huisseau-sur-Mauves · 45130

Bénéficiaire

COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Adresse du terrain

ALLEE DES UXELLOIS HUISSEAU-SUR-MAUVES 45130

Date d'autorisation

23/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 19 · ZR 22 · ZR 40

Superficie du terrain

30821 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

SIRET21450167800012

SIREN214501678

Code postal45130

LocalitéHUISSEAU SUR MAUVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneHuisseau-sur-Mauves (45167)

Code postal45130

AdresseALLEE DES UXELLOIS HUISSEAU-SUR-MAUVES 45130

ParcellesZR 19 · ZR 22 · ZR 40

Superficie terrain30821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant321 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.