Déclaration préalable de travaux n° DP 0712342600004 à Huilly-sur-Seille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0712342600004

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE CHARDENET HUILLY SUR SEILLE 71290

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 142

Superficie du terrain

2425 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211619

SIREN444608442

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

AdresseROUTE DE CHARDENET HUILLY SUR SEILLE 71290

Parcelles0A 142

Superficie terrain2425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.