Permis de construire n° PC 0712342500001 à Huilly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 0712342500001

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

COMMUNE DE HUILLY

Adresse du terrain

1180 GRAND RUE HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Date d'autorisation

19/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1088 · 0C 1093 · 0C 1096

Superficie du terrain

5256 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HUILLY

SIRET21710234200011

SIREN217102342

Code postal71290

LocalitéHUILLY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

Adresse1180 GRAND RUE HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Parcelles0C 1088 · 0C 1093 · 0C 1096

Superficie terrain5256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant184 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.