Permis de construire
N° PC 07123418S0002
Ville de Huilly-sur-Seille · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAVANT HUILLY-SUR-SEILLE 71290
Date d'autorisation
26/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 202
Superficie du terrain
1950 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/10/2018
Ouverture du chantier04/12/2018

👤Demandeur

Code postal71290
LocalitéHUILLY-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneHuilly-sur-Seille (71234)
Code postal71290
AdresseCHAVANT HUILLY-SUR-SEILLE 71290
ParcellesD 202
Superficie terrain1950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.