Permis de construire n° PC 07123414S0001 à Huilly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07123414S0001

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

EARL DE LA MONTBELIARDE

Adresse du terrain

CHAMP DE LA CROIX HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 717 · B 716 · B 994

Superficie du terrain

16525 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Huilly-sur-Seille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux15/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MONTBELIARDE

SIRET31152068800012

SIREN311520688

Code postal71290

LocalitéHUILLY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

AdresseCHAMP DE LA CROIX HUILLY-SUR-SEILLE 71290

ParcellesB 717 · B 716 · B 994

Superficie terrain16525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2835 m²

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole avant2835 m²

Surface agricole créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.