Permis de construire n° PC 07123423S0002 à Huilly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07123423S0002

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

SCI NJY-XIII

Adresse du terrain

PL DE L ANCIEN CAFE HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 32

Superficie du terrain

1587 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/03/2023

Ouverture du chantier06/06/2023

Achèvement des travaux23/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI NJY-XIII

SIRET92086517700017

SIREN920865177

Code postal71290

LocalitéL ABERGEMENT-DE-CUISERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

AdressePL DE L ANCIEN CAFE HUILLY-SUR-SEILLE 71290

ParcellesC 32

Superficie terrain1587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée190 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.