Permis de construire n° PC 07123422S0004 à Huilly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07123422S0004

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

140 CHEM DES FOUILLIS HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 947 · B 943 · B 656

Superficie du terrain

4953 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal69740

LocalitéGENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

Adresse140 CHEM DES FOUILLIS HUILLY-SUR-SEILLE 71290

ParcellesB 947 · B 943 · B 656

Superficie terrain4953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.