Permis de construire
N° PC 07123422S0004
Ville de Huilly-sur-Seille · 71290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
140 CHEM DES FOUILLIS HUILLY-SUR-SEILLE 71290
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 947 · B 943 · B 656
Superficie du terrain
4953 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal69740
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneHuilly-sur-Seille (71234)
Code postal71290
Adresse140 CHEM DES FOUILLIS HUILLY-SUR-SEILLE 71290
ParcellesB 947 · B 943 · B 656
Superficie terrain4953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant103 m²
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.