Permis de construire n° PC 07123421S0009 à Huilly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07123421S0009

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

CALI

Adresse du terrain

RUE D ECUELLE CHAMP DEVANT CHAMP FRANCON HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 986

Superficie du terrain

663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/02/2022

Ouverture du chantier28/06/2022

👤Demandeur

DénominationCALI

SIRET84764828400010

SIREN847648284

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

AdresseRUE D ECUELLE CHAMP DEVANT CHAMP FRANCON HUILLY-SUR-SEILLE 71290

ParcellesB 986

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.