Permis de construire n° PC 07123421S0005 à Huilly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07123421S0005

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND RUE LA RIPPE A PEINE HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1012 · B 396

Superficie du terrain

1649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/11/2021

Ouverture du chantier26/03/2022

👤Demandeur

Code postal71290

LocalitéRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

AdresseGRAND RUE LA RIPPE A PEINE HUILLY-SUR-SEILLE 71290

ParcellesB 1012 · B 396

Superficie terrain1649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.