Permis de construire n° PC 07123420S0004 à Huilly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07123420S0004

Ville de Huilly-sur-Seille · 71290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CURTILS ENFANTS HUILLY-SUR-SEILLE 71290

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 997

Superficie du terrain

1951 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/11/2020

Ouverture du chantier30/11/2020

Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneHuilly-sur-Seille (71234)

Code postal71290

AdresseCURTILS ENFANTS HUILLY-SUR-SEILLE 71290

ParcellesB 997

Superficie terrain1951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.