Permis d'aménager n° PA 05931913A0001 à Hoymille

Permis d'aménager

N° PA 05931913A0001

Ville de Hoymille · 59492

Bénéficiaire

SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE

Adresse du terrain

13 VOIE COMMUNALE DE WARHEM HOYMILLE 59492

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2121 · 0A 2144

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE

SIRET78352239400031

SIREN783522394

Code postal59492

LocalitéHOYMILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHoymille (59319)

Code postal59492

Adresse13 VOIE COMMUNALE DE WARHEM HOYMILLE 59492

Parcelles0A 2121 · 0A 2144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.