Permis de construire n° PC 05931918A0007 à Hoymille

Permis de construire

N° PC 05931918A0007

Ville de Hoymille · 59492

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Adresse du terrain

1 ROUTE DEPARTEMENTALE 916 HOYMILLE 59492

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2440 · A 2438

Superficie du terrain

30000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

SIRET20004095400014

SIREN200040954

Code postal59380

LocalitéBERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHoymille (59319)

Code postal59492

Adresse1 ROUTE DEPARTEMENTALE 916 HOYMILLE 59492

ParcellesA 2440 · A 2438

Superficie terrain30000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée301 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.