Permis d'aménager
N° PA 0281942100001
Ville de Houville-la-Branche · 28700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES TILLEULS HOUVILLE LA BRANCHE 28700
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 125
Superficie du terrain
2362 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

Code postal28700
LocalitéHOUVILLE-LA-BRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneHouville-la-Branche (28194)
Code postal28700
Adresse6 RUE DES TILLEULS HOUVILLE LA BRANCHE 28700
ParcellesZD 125
Superficie terrain2362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.