Déclaration préalable de travaux n° DP 0281942300010 à Houville-la-Branche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281942300010

Ville de Houville-la-Branche · 28700

Bénéficiaire

SCEA DES CINQ ORMES

Adresse du terrain

HAMEAU DE CINQ ORMES HOUVILLE LA BRANCHE 28700

Date d'autorisation

18/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 45

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DES CINQ ORMES

SIRET52466845600014

SIREN524668456

Code postal28700

LocalitéHOUVILLE-LA-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneHouville-la-Branche (28194)

Code postal28700

AdresseHAMEAU DE CINQ ORMES HOUVILLE LA BRANCHE 28700

ParcellesZK 45

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.