Permis de construire n° PC 0281942200006 à Houville-la-Branche

Permis de construire

N° PC 0281942200006

Ville de Houville-la-Branche · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES TILLEULS HOUVILLE LA BRANCHE 28700

Date d'autorisation

24/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 125

Superficie du terrain

2362 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

Code postal28130

LocalitéSOULAIRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneHouville-la-Branche (28194)

Code postal28700

Adresse6 RUE DES TILLEULS HOUVILLE LA BRANCHE 28700

ParcellesZD 125

Superficie terrain2362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²

Surface commerce créée298 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.