Permis de construire n° PC 0281941300001 à Houville-la-Branche

Permis de construire

N° PC 0281941300001

Ville de Houville-la-Branche · 28700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU BOURG 5 ORMES HOUVILLE-LA-BRANCHE 28700

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 8

Superficie du terrain

2200 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Houville-la-Branche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal28150

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneHouville-la-Branche (28194)

Code postal28700

Adresse12 RUE DU BOURG 5 ORMES HOUVILLE-LA-BRANCHE 28700

ParcellesZL 8

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole créée540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.