Déclaration préalable de travaux n° DP 05931821A0019 à Houtkerque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05931821A0019

Ville de Houtkerque · 59470

Bénéficiaire

COMMUNE DE HOUTKERQUE

Adresse du terrain

2 CONTOUR DE L'EGLISE HOUTKERQUE 59470

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 479

Superficie du terrain

212 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HOUTKERQUE

SIRET21590318800013

SIREN215903188

Code postal59470

LocalitéHOUTKERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHoutkerque (59318)

Code postal59470

Adresse2 CONTOUR DE L'EGLISE HOUTKERQUE 59470

ParcellesE 479

Superficie terrain212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant97 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.