Permis de construire n° PC 05931813A0004 à Houtkerque

Permis de construire

N° PC 05931813A0004

Ville de Houtkerque · 59470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CONTOUR DE L EGLISE HOUTKERQUE 59470

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 279

Superficie du terrain

231 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal59470

LocalitéHOUTKERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHoutkerque (59318)

Code postal59470

Adresse2 CONTOUR DE L EGLISE HOUTKERQUE 59470

ParcellesE 279

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.