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Permis de construire
N° PC 02530922P0019
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP BRENIN HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 212 · AB 214
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/12/2022
Ouverture du chantier02/05/2023
Achèvement des travaux15/02/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
AdresseCHAMP BRENIN HOUTAUD 25300
ParcellesAB 212 · AB 214
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.