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Permis de construire
N° PC 02530922P0017
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT "" LE CHAMPS DU HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 292 · AB 308
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/11/2022
Ouverture du chantier14/04/2023
Achèvement des travaux16/04/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
AdresseLOTISSEMENT "" LE CHAMPS DU HOUTAUD 25300
ParcellesAB 292 · AB 308
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.