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Permis de construire
N° PC 02530922P0005
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 GRANDE RUE HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 87
Superficie du terrain
307 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
Adresse38 GRANDE RUE HOUTAUD 25300
ParcellesAB 87
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant282 m²
Surface habitable créée174 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.