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Permis de construire
N° PC 02530921P0005
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES CAPUCINES HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
04/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 218
Superficie du terrain
245 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/05/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéVUILLECIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
Adresse22 RUE DES CAPUCINES HOUTAUD 25300
ParcellesAB 218
Superficie terrain245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.