Permis de construire n° PC 02530918P0003 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530918P0003

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES MOUTURES HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 58

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

310 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt23/09/2019

Date d'autorisation26/06/2018

Ouverture du chantier23/09/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse2 RUE DES MOUTURES HOUTAUD 25300

ParcellesAA 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable créée310 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.