Permis de construire n° PC 02530918P0002 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530918P0002

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt25/06/2019

Date d'autorisation25/06/2018

Ouverture du chantier18/09/2018

Achèvement des travaux25/06/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant157 m²

Surface habitable créée171 m²

Surface habitable issue de transfo234 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.