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Permis de construire
N° PC 02530915P0003
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
ARCOBAL'IMMO
Adresse du terrain
36BIS GRANDE RUE HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
06/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 39P
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
436 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/06/2015
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

DénominationARCOBAL'IMMO
SIRET80530506700011
SIREN805305067
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
Adresse36BIS GRANDE RUE HOUTAUD 25300
ParcellesAC 39P
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée436 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.