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Permis de construire
N° PC 02530913P0003
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
ART-CAD 25
Adresse du terrain
28E GRANDE RUE HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 184
Superficie du terrain
912 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
416 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier16/08/2013

👤Demandeur

DénominationART-CAD 25
SIRET52419327300017
SIREN524193273
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
Adresse28E GRANDE RUE HOUTAUD 25300
ParcellesAB 184
Superficie terrain912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée416 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.