Permis d'aménager n° PA 02530915P0001 à Houtaud

Permis d'aménager

N° PA 02530915P0001

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

CONSTRUCTIONS DE GIORGI

Adresse du terrain

CHAMP BRENIN HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 11 · AB 27 · AB 33

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Houtaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/01/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

Achèvement des travaux28/08/2018

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTIONS DE GIORGI

SIRET30454088300044

SIREN304540883

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

AdresseCHAMP BRENIN HOUTAUD 25300

ParcellesAB 11 · AB 27 · AB 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.