Déclaration préalable de travaux
N° DP 0253092600004
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
PREVALET MJF
Adresse du terrain
2 RUE DES IRIS HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 24
Superficie du terrain
2187 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationPREVALET MJF
SIRET53872240600013
SIREN538722406
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
Adresse2 RUE DES IRIS HOUTAUD 25300
ParcellesAA 24
Superficie terrain2187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant509 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant509 m²
Surface commerce créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.