Déclaration préalable de travaux n° DP 02530924P0023 à Houtaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02530924P0023

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE HOUTAUD

Adresse du terrain

CHAMPS TOINE HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

12/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 126

Superficie du terrain

7952 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HOUTAUD

SIRET21250309800015

SIREN212503098

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

AdresseCHAMPS TOINE HOUTAUD 25300

ParcellesAD 126

Superficie terrain7952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.