Déclaration préalable de travaux
N° DP 02530920P0002
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES IRIS HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 24
Superficie du terrain
2187 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéSAINT GORGON MAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
Adresse2 RUE DES IRIS HOUTAUD 25300
ParcellesAA 24
Superficie terrain2187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.