Permis de construire n° PC 02530922P0014 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530922P0014

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU TILLEUL HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

11/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 62

Superficie du terrain

603 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse1 RUE DU TILLEUL HOUTAUD 25300

ParcellesAD 62

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface commerce avant282 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.