Permis de construire n° PC 02530922P0011 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530922P0011

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES CAPUCINES HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 222

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

Ouverture du chantier10/11/2023

Achèvement des travaux07/03/2024

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse14 RUE DES CAPUCINES HOUTAUD 25300

ParcellesAB 222

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.