Permis de construire n° PC 02530922P0010 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530922P0010

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Adresse du terrain

PLACE DE L'ECOLE HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

28/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 301 · AD 302

Superficie du terrain

674 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/12/2022

Ouverture du chantier23/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

SIRET24250033800122

SIREN242500338

Code postal25301

LocalitéPONTARLIER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

AdressePLACE DE L'ECOLE HOUTAUD 25300

ParcellesAD 301 · AD 302

Superficie terrain674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.