Permis de construire
N° PC 02530922P0001
Ville de Houtaud · 25300
Bénéficiaire
SCI PREVALET VJF
Adresse du terrain
EN LOUVE HOUTAUD 25300
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18
Superficie du terrain
14321 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PREVALET VJF
SIRET39462966100023
SIREN394629661
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHoutaud (25309)
Code postal25300
AdresseEN LOUVE HOUTAUD 25300
ParcellesZD 18
Superficie terrain14321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1208 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface agricole avant1208 m²
Surface agricole créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.