Permis de construire n° PC 02530919P0004 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530919P0004

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE DU STADE HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21

Superficie du terrain

16982 m²

Surface locaux créée

582 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse1 RTE DU STADE HOUTAUD 25300

ParcellesZD 21

Superficie terrain16982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée582 m²

Surface locaux démolie250 m²

Surface agricole avant250 m²

Surface agricole créée582 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.