Permis de construire n° PC 02530918P0012 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530918P0012

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE

Adresse du terrain

11 RUE DE LA CHAMPAGNE CENTRE COMMERCIAL LECLERC HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

17/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43 · AC 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/04/2019

👤Demandeur

DénominationBNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE

SIRET42129207900033

SIREN421292079

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse11 RUE DE LA CHAMPAGNE CENTRE COMMERCIAL LECLERC HOUTAUD 25300

ParcellesAC 43 · AC 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²

Surface commerce créée466 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.