Permis de construire n° PC 02530916P0006 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530916P0006

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE DIJON HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 149 · AC 40 · AC 41

Superficie du terrain

27204 m²

Surface locaux créée

2108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

AdresseROUTE DE DIJON HOUTAUD 25300

ParcellesAC 149 · AC 40 · AC 41

Superficie terrain27204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11282 m²

Surface locaux créée2108 m²

Surface locaux démolie11282 m²

Surface commerce avant11282 m²

Surface commerce créée2108 m²

Surface commerce démolie11282 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.