Permis de construire n° PC 02530916P0001 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530916P0001

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE L'AERODROME HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 123 · AC 124 · AC 53

Superficie du terrain

3652 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier27/06/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse2 RUE DE L'AERODROME HOUTAUD 25300

ParcellesAC 123 · AC 124 · AC 53

Superficie terrain3652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1212 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface commerce avant1212 m²

Surface commerce créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.