Permis de construire n° PC 02530915P0004 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530915P0004

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

Adresse du terrain

5 RUE DE L AERODROME HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 132

Superficie du terrain

1645 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationGT

SIRET42208096000012

SIREN422080960

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse5 RUE DE L AERODROME HOUTAUD 25300

ParcellesAC 132

Superficie terrain1645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface commerce avant131 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.