Permis de construire n° PC 02530913P0004 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530913P0004

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS

Adresse du terrain

6 RUE DES IRIS HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 54 · AA 26

Superficie du terrain

1857 m²

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier05/09/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS

SIRET40519596700014

SIREN405195967

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse6 RUE DES IRIS HOUTAUD 25300

ParcellesAA 54 · AA 26

Superficie terrain1857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée478 m²

Surface locaux transformée217 m²

Surface commerce avant217 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.