Permis de construire n° PC 02530912P0010 à Houtaud

Permis de construire

N° PC 02530912P0010

Ville de Houtaud · 25300

Bénéficiaire

FCIM

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE HOUTAUD 25300

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 146 · AD 145

Superficie du terrain

1079 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier22/07/2013

Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

DénominationFCIM

SIRET51897072800011

SIREN518970728

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHoutaud (25309)

Code postal25300

Adresse13 GRANDE RUE HOUTAUD 25300

ParcellesAD 146 · AD 145

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.