Permis de construire
N° PC 06031923T0002
Ville de La Houssoye · 60390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COURTIL BRANNET LA HOUSSOYE 60390
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 12
Superficie du terrain
24920 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/07/2023
Ouverture du chantier07/08/2023
Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

Code postal60650
LocalitéLACHAPELLE AUX POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLa Houssoye (60319)
Code postal60390
AdresseCOURTIL BRANNET LA HOUSSOYE 60390
ParcellesA 12
Superficie terrain24920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface agricole créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.