Permis de construire n° PC 02734513B0002 à La Houssaye

Permis de construire

N° PC 02734513B0002

Ville de La Houssaye · 27410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE

Adresse du terrain

RTE DE ROMILLY LA HOUSSAYE 27410

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 358

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier20/05/2016

Achèvement des travaux16/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE

SIRET21270566900019

SIREN212705669

Code postal27410

LocalitéLA HOUSSAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Houssaye (27345)

Code postal27410

AdresseRTE DE ROMILLY LA HOUSSAYE 27410

ParcellesB 358

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.