Permis d'aménager n° PA 0772291800002 à La Houssaye-en-Brie

Permis d'aménager

N° PA 0772291800002

Ville de La Houssaye-en-Brie · 77610

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

CHEMIN DE FER LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 423 · D 424

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944701251

SIREN552049447

Code postal75014

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Houssaye-en-Brie (77229)

Code postal77610

AdresseCHEMIN DE FER LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

ParcellesD 423 · D 424

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.