Permis de construire n° PC 0772291500012 à La Houssaye-en-Brie

Permis de construire

N° PC 0772291500012

Ville de La Houssaye-en-Brie · 77610

Bénéficiaire

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Adresse du terrain

CHEMI DU CERTON LA HOUSSAYE EN BRIE 77610

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 50

Superficie du terrain

21064 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

SIRET26770033400019

SIREN267700334

Code postal77610

LocalitéHOUSSAYE EN BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Houssaye-en-Brie (77229)

Code postal77610

AdresseCHEMI DU CERTON LA HOUSSAYE EN BRIE 77610

ParcellesZN 50

Superficie terrain21064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.