Permis de construire n° PC 0772291400006 à La Houssaye-en-Brie

Permis de construire

N° PC 0772291400006

Ville de La Houssaye-en-Brie · 77610

Bénéficiaire

CONCEPT MODULE SERVICE

Adresse du terrain

839 CHEM DES MARINIERES LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 98

Superficie du terrain

2940 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationCONCEPT MODULE SERVICE

SIRET75180543300016

SIREN751805433

Code postal77610

LocalitéLA HOUSSAYE-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Houssaye-en-Brie (77229)

Code postal77610

Adresse839 CHEM DES MARINIERES LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

ParcellesZL 98

Superficie terrain2940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée470 m²

Surface agricole créée470 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.